Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :
Fiche de résultat 2016
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 | Part affecté à l’investissement : Exercice 2016 | Résultat de l’exercice 2016 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 | |
Investissement | 235 257,87 € | -1 666 574,39 € | -1 431 316,52 € | |
Fonctionnement | 3 739 867,16 € | 1 203 830,66 € | 2 993 847,74 € | 5 529 884,24 € |
Total | 3 975 125,03 € | 1 203 830,66 € | 1 327 273,35 € | 4 098 567,72 € |
Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT