Approbation du document d’information communal sur les risques majeurs prévu...

Par délibération CM-2014-1S-DGPR-11 du 24 février 2014, le Conseil municipal a pris acte du lancement du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde.
Cet outil opérationnel sert à l’évaluation et au diagnostic des risques, à l’organisation pour une gestion globale de la crise, à la formation du personnel et des acteurs locaux impliqués et à l’information de la population.
Ce projet, d’une durée de deux ans, prévoit l’adoption du Plan en 5 étapes :

Livraison avant la période cyclonique des dispositions générales relatives à la gestion de crise, ainsi que des spécificités organisationnelles pour le risque cyclonique, le risque de submersion marine.
Livraison des dispositions relatives aux inondations, aux mouvements de terrain et aux séismes.
Livraison des dispositions relatives aux éruptions volcaniques.
Livraison des dispositions relatives au transport de matières dangereuses (terrestre et maritime) et au risque épidémiologique.
Finalisation des réunions d’information sur les risques majeurs, des formations et des exercices de simulation. Identification des interventions propices à la réduction des risques et des modalités d’évaluation du dispositif. Il s’agira principalement de sensibiliser la population aux risques présents sur le territoire par la diffusion du Document d’Information sur les Risques Majeurs (DICRIM) dans le cadre d’une campagne de communication.

Le nouveau Plan communal de sauvegarde (PCS) de la Commune de Gosier à été approuvé par délibération CM-2015-9S-DGPR-106. Dans le cadre de la finalisation du projet, l’élaboration du DICRIM permet de répondre à nos obligations en matière d’information préventive.
Ce support à destination des administrés doit être diffusé largement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte du DICRIM (présenté en annexe) dans le cadre de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde ;

Vu l’arrêté préfectoral 2008-235 du 3 mars 2008 portant approbation du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Commune de Gosier ;

Vu la délibération n°15 du Conseil municipal du 26 mai 2005 relative à la création d’une réserve communale de sécurité civile ;

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 17 août 2006 relative à l’élaboration du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération du Conseil municipal CM-2010-6S-SAJR-86 du 28 octobre 2010 adoptant le Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération CM-2014-1S-DGPR-11 du Conseil municipal du 24 février 2014 portant mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération CM-2015-5S-DGPR-56 du Conseil municipal du 30 juin 2015 portant approbation de la phase 1 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération CM-2015-9S-DGPR-106 du Conseil municipal du 30 novembre 2015 portant approbation des phases 2, 3 et 4 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Considérant la nécessité de mettre à jour l’organisation de la sauvegarde de la population ;

Considérant le besoin de renouveler l’information communale sur les risques majeurs ;

Considérant les obligations de la commune en matière d’information préventive ;

Considérant que le public est informé de l’existence du DICRIM par le biais d’un avis affiché en mairie durant 2 mois à compter du transfert de la présente délibération au contrôle de légalité ;

Considérant que le DICRIM est consultable physiquement en mairie et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville ;

Considérant que le maire est habilité à faire connaître ce document par tous les moyens qu’il juge nécessaire, sous réserve de la disponibilité des ressources dédiées.

Considérant l’obligation de renouveler l’information préventive au moins tous les deux ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du nouveau Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), élaboré dans le cadre du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde (2014-2016).

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016 Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

José SEVERIEN

Thématiques : Prévention des risques / Plan Communal de Sauvegarde/ Mise à jour/DICRIM
Références de la délibération : CM-2016-7S-DGPR-77