Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de...

Le 10 février 2020, le Préfet de la Région Guadeloupe a lancé un appel à projet au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2020.
Les orientations prioritaires sont pour cette année :
– Actions de prévention de la délinquance des mineurs en privilégiant des approches individualisées ;
– Actions visant à améliorer la prévention des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ;
– Actions visant à améliorer la tranquillité publique. Cette politique de prévention de la délinquance est une politique publique à part entière qui a pour objectif l’amélioration durable de la sécurité et de la tranquillité publiques, au plus proche de tous les domaines de la vie quotidienne. Elle se situe au confluent des champs éducatif, social, de l’insertion professionnelle, de la sécurité et de la justice.

Par ailleurs, la municipalité par délibération en date du 25 février 2016 a créé son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance mise en place le 7 juillet 2016.

Depuis juin 2019, des réunions de groupes thématiques se sont tenues afin d’élaborer un plan d’actions pour l’année 2020.

En outre, ces actions répondent aux orientations définies par la stratégie nationale de prévention de la délinquance de 2013-2017, poursuivies en 2020 et peuvent donc être subventionnées par l’Etat au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD).
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le plan d’actions proposé et d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de huit mille euros (8 000 €) à l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) 2020 et à solliciter les autres partenaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 et L.5211-59 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville ;

Vu le courriel de la préfecture en date du 10 février 2020, informant du lancement de l’appel à projet au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance pour l’année 2020 ;

Considérant l’intérêt de la ville du Gosier à mettre en place ses actions de prévention en conformité avec les orientations définies par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, poursuivies en 2020 ;

Considérant que le plan d’action communal en direction des jeunes et des personnes vulnérables, peut être subventionné par l’Etat au Titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville pour l’année 2020, comme suit :

Thématique	Actions	Coût de l’opération	Participation des partenaires
Prévention de la délinquance	Stages sportifs pour les jeunes en pré-délinquance	7 000 €	FIPD 3 000 € / DPT 2 000 € / VILLE 2 000 €
Prévention des violences intra-familiales	La prévention des comportements sexistes et des violences sexuelles, dont le risque prostitutionnel en milieu scolaire	4 500 €	FIPD 2 000 € / DPT 1 000 €/VILLE 1 500 €
Soutien à la parentalité	Ateliers parents/enfants autour de la culture	6 600 €	FIPD 3 000 € / DPT 2 000 € / VILLE 1 600 €

Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention à l’Etat d’un montant de huit mille euros ( 8 000 €), au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance 2020 et à solliciter d’autres partenaires à savoir :
Le Conseil départemental à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) ;

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Le maire, la directrice générale des services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 16 juin 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2020-2S-DCS-11