Autorisation pour signature de la convention de partenariat Ville/association...

Dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la ville du Gosier intervient sur plusieurs champs de prévention, tel que la « lutte contre les conduites addictives ».
Plusieurs de ses actions ont été validées et financées par la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
Pour ce faire, le Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction, structure pluridisciplinaire dont la mission est d’assurer des actions de prévention et de prodiguer des soins aux personnes atteintes d’addiction, partenaire du CLSPD du Gosier, sera un acteur de choix qui apportera son expertise et son savoir-faire à l’occasion de la mise en place de ces actions. Il s’engage à participer à ces actions en déployant des intervenants sur les différentes actions et à collaborer avec l’ensemble des autres partenaires-intervenants, ce à titre onéreux pour un montant de :
– Gosier noctambule : 150 € par soirée, soit 450 €
– Le rendez-vous des parents : 100 € par séance (400 € pour 4 séances)
– Soit un total de 850 €.
Il convient d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Guadeloupéenne pour l’étude, la prévention et le traitement des addictions (AGEPTA) représentée par son centre médico-social le CSAPA Raphael SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Considérant que la mise en place des actions portant sur la prévention des addictions nécessite l’intervention de professionnels, tel que le centre médico-social le CSAPA Raphael SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association AGEPTA (Association guadeloupéenne pour l’étude, la prévention et le traitement des addictions) représentée par son centre médico-social le CSAPA Raphaël SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction).

Article 2 : Que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, chapitre 011.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-6S-DCS-79