Avenant à la convention d’occupation du terrain de football de Grande-Ravine

Par délibération en date du 25 septembre 2018, le Conseil municipal a acté le contrat de location du terrain de football de Grande-Ravine avec les héritiers MONDOR, propriétaires du foncier cadastré BY 414. Le foncier concerné a été mis à disposition des associations de la Ville, dans le but de maintenir et de développer dans ce secteur, diverses activités sportives et de loisirs.
Cependant, il convient de modifier l’article 3 de la convention pour tenir compte de la location du terrain par la commune au titre de l’année 2017-2018.
Le projet d’avenant ci-joint a été élaboré à cet effet.
Compte tenu de l’utilisation et de l’utilité de ce foncier, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.4111-1 et suivants ;

Vu l’avis du service des Domaines en date du 8 juillet 2019 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de maintenir son occupation sur le foncier cadastré BY 414 ;

Considérant l’intérêt que présente ce terrain pour la pratique sportive des associations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De modifier l’article 3 de la convention initiale, qui mentionne le mois d’août 2018 au lieu du mois d’août 2017.

Article 2 : De procéder au versement de la redevance annuelle au titre de l’année 2017 - 2018 soit 8250,00 € (huit mille deux cent cinquante euros).

Article 3 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.

Article 4 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-5S-DAJ-56