Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en service du...

Le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’adduction pour la remise en service du réservoir de Leroux, a été notifié le 10 janvier 2018, à l’entreprise “Caraïbes Technique Infrastructure (CTI)” pour un montant de 19 950 € HT.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires de l’eau potable, le Conseil Régional réalise pour le compte de la RENOC, le renouvellement des réseaux de distribution en aval du réservoir de Leroux, sur le territoire du Gosier. Par délibération en date du 19 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé la réalisation par la Ville, des travaux de remise en service du réservoir de Leroux.
Afin d’optimiser le coût et les délais de travaux, la Région propose à la Ville d’assurer la réalisation de 260 mètres linéaires (ml) du réseau de distribution, commun avec le réseau d’adduction que la Collectivité réalise dans le secteur en amont.
Le présent avenant n°1 au marché de Maîtrise d’Œuvre a pour but d’insérer au marché initial les opérations de suivi de la tranchée commune de la distribution et de l’adduction du réservoir de Leroux. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 800,00 € HT, pris en charge par la région Guadeloupe, dans le cadre d’une subvention.
Il appartient donc au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à la signature de cet avenant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le courrier de la région Guadeloupe adressé à la Ville le 7 mars 2019 ;

Vu le marché de mission de maîtrise d’oeuvre notifié le 10 janvier 2018 à la société “Caraïbes Technique Infrastructure (CTI)” ;

Considérant que la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires pour l’eau potable nécessite une mutualisation des travaux menés par la région Guadeloupe et la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient d’insérer au marché initial les opérations de suivi de la tranchée commune de la distribution et de l’adduction du réservoir de Leroux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la remise en service du réservoir de Leroux :
– Montant du marché initial : 19 950 € HT ;
– Montant de l’avenant : 2 800 € HT ;
– Nouveau montant du marché (marché initial + avenant n°1) : 22 750 € HT

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération. 

Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-2S-DCPA-10