La ville du Gosier souhaite assurer une information institutionnelle à l’attention de la population.
Pour y parvenir, elle a contracté un partenariat avec la société Canal 10 Télévision depuis l’année 2017, s’articulant autour de plusieurs objectifs :
 Mieux informer la population n’ayant pas accès à internet ;
 Garantir la reprise des informations de la ville par une chaîne locale disposant d’une forte audience ;
 Toucher tous les publics, grâce aux nombreuses rediffusions des sujets par la chaîne.
La chaîne télévisée Canal 10 est un média de proximité, s’appuyant sur un fort ancrage et une grande disponibilité.
En effet, cet opérateur économique dispose d’un réseau de diffusion important (TNT, Le Câble, Canal Satellite Caraïbes, Orange, Free et Bouygues Téléphone) et d’une zone de diffusion étendue.
Aussi, compte tenu de l’impact des reportages réalisés et de la nature spécifique des prestations proposées par la chaîne télévisée Canal 10, un nouveau projet de convention de partenariat est proposé à l’approbation du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ;

Vu le projet de convention de partenariat avec la société Canal 10 Télévision ;

Considérant que les prestations proposées par la chaîne de télévision Canal 10 constituent une performance artistique unique que cet opérateur économique est seul à pouvoir dispenser, compte tenu des moyens techniques et artistiques qu’il détient.

Considérant que l’opérateur économique dispose d’un réseau de diffusion important (TNT, Le Câble, Canal Satellite Caraïbes, Orange, Free et Bouygues Téléphone) et d’une zone de diffusion étendue :

  • La Guadeloupe (y compris ses dépendances) ;
  • Saint Martin ;
  • Saint Barthélemy ;
  • Martinique ;
  • La Guyane ;
  • La France Hexagonale.

Considérant que le crédit d’heures non consommé sera affecté à la réalisation de sports pour la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le contrat de partenariat avec la société Canal 10 Télévision dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention ou tout document relatif à ce partenariat.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville, chapitre 011 - article 611.


Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DC-99