Convention de partenariat avec la société Canal 10 télévision pour 2020

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ;

Vu le projet de convention de partenariat avec la société Canal 10 Télévision ;

Considérant la forte proximité caractérisant les programmes de Canal 10, qui bénéficie par ailleurs d’une forte audience et dispose d’une organisation suffisamment souple pour répondre aux demandes de la collectivité ;

Considérant que l’opérateur économique dispose d’un réseau de diffusion important (TNT, Le Câble, Canal Satellite Caraïbes, Orange, Free et Bouygues Téléphone) et d’une zone de diffusion étendue :

– La Guadeloupe (y compris ses dépendances) ;
– Saint Martin ;
– Saint Barthélemy ;
Martinique ;
– La Guyane ;
– La France Hexagonale.

Considérant que le crédit d’heures non consommé sera affecté à la réalisation de spots pour la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le contrat de partenariat avec la société Canal 10 Télévision dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention ou tout document relatif à ce partenariat.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville, chapitre 011 - article 611.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

José SEVERIEN