Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH

La stratégie gouvernementale pour le déploiement du très haut débit, présentée par le Président de la République, est déclinée au sein du « Plan France Très Haut Débit »
L’objectif final du Plan « France Très Haut Débit » est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l’ensemble du territoire national, pour doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe, en remplacement notamment des réseaux en cuivre qui permettent aujourd’hui à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à un service téléphonique.

Ce Plan prévoit que les opérateurs précisent leurs engagements de déploiement dans le cadre de conventions conclues entre l’opérateur impliqué, les collectivités territoriales concernées et l’Etat. Ces engagements doivent être étayés de manière crédible et garantir une information régulière des collectivités territoriales sur l’état des études et des déploiements.
En sa qualité d’opérateur de réseaux, Orange s’est engagé auprès de l’Etat à raccorder 100 % du territoire Guadeloupéen à la fibre très haut débit d’ici 2023.
Dans ce cadre, ces nouvelles infrastructures seront accessibles à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet (FAI). Pour ce faire, l’opérateur sollicite un partenariat actif des collectivités afin de réduire le délai d’attente entre le déploiement (installation des infrastructures techniques) et le raccordement (branchements des habitations et accès effectif au THD).
Ainsi, la Convention de programmation et de suivi des déploiements est un outil de coopération entre la collectivité territoriale et les opérateurs déployant, sur fonds propres, des réseaux FttH. Elle vise donc à ce que leurs initiatives soient complémentaires.