Création de postes au tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de répondre aux demandes de changement de filière des agents pour une mise en corrélation entre leurs missions et leur grade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :
– 3 postes d’adjoint administratif à temps complet ;
– 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème) ;
– 1 poste d’adjoint administratif Principal 2éme classe à temps non complet (30/35ème) ;
– 20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (2 à 32/35ème, 1 à 30/35ème, 12 à 26/35ème, 5 à 24/35ème) ;
– 1 poste d’adjoint d’animation Principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème).

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

José SEVERIEN