Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;
Vu la délibération n°CM-2019-5S-DECV-61, en date du 5 août 2019, relative à la candidature de la Ville à l’appel à micro-projet Terres et Mers ultramarines 2019 : Remise en état et valorisation de la biodiversité à la poudrière ;
Vu l’avis favorable de la commission “Environnement et Développement Durable” en date du 29 novembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant l’engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ;
Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;
Considérant que la Ville a été reconnue Territoire Engagé pour la Nature (TEN) en juin 2019 ;
Considérant que la Ville est lauréate pour un soutien financier par l’agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet TErres et MEres Ultra Marines ;
Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) plafonné à 85%, de même qu’un soutien financier complémentaire de la Région et d’autres co-financeurs publics ;
Considérant que le soutien financier par le FEDER dont peut bénéficier la Ville intègre le financement à 100% pour une durée de trois ans d’un poste de chargé de mission affecté à 100% à la mise en oeuvre du projet défini dans le cadre de la reconnaissance de la Ville comme Territoire Engagé pour la Nature ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De valider l’engagement de la Ville dans la mise en oeuvre du projet de Préservation et de Valorisation des principales zones naturelles du Gosier- Territoire Engagé pour la Nature.
Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 1 001 400,00€, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
Collectivité | Participation | Montant (€) |
Autofinancement Ville du Gosier | 2,85 % | 24 284,00 € |
Autres financements Publics | 97,15 % | 977 116,00 € |
FEDER | 851 190,00 € | |
AFB- Appel à Projet TE ME UM | 9 955,00 € | |
Région Guadeloupe /Département/DEAL/AFB | 115 971,00 € | |
Total | 100 % | 1 001 400,00€ |
Article 4 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers tels que le FEDER, Région Guadeloupe, Département de la Guadeloupe, DEAL, Agence Française de la Biodiversité et tout autre partenaire public.
Article 5 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN