Don de matériel (informatique, mobilier) à des Associations à but non lucratif

La commune du Gosier est forte d’un tissu associatif riche et dynamique (près de 150 associations recensées sur le territoire). Elles œuvrent dans les domaines culturel, sportif, économique, environnemental, social. Pour garantir leur bon fonctionnement et ainsi mettre en place des actions et organiser des manifestations au bénéfice du plus grand nombre, les associations sont tenues de tenir compte des évolutions technologiques et techniques par voie de conséquence de se doter de matériel informatique et de mobilier.
En outre, les collectivités territoriales procèdent périodiquement au remplacement du matériel informatique, ce dernier pouvant encore être utilisé pour des usages non professionnels. Ainsi, la Mairie est sollicitée par les associations pour son concours concernant ce type de matériel.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la commune à faire don de divers équipements (écrans, imprimantes, pc, ordinateurs portables, tablettes, mobilier etc).
Ces dons seront attribués sur le fondement d’une demande écrite motivée, adressée par l’association demandeuse à la commune.
Par la suite, la commission Vie associative se prononcera sur les modalités de l’octroi du matériel aux associations demandeuses.

Il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer au mieux l’aboutissement de cette procédure .

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3 ;

Considérant l’importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d’intérêt général ;

Considérant la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc. ;

Considérant la nécessité pour les associations d’adapter leur fonctionnement aux évolutions technologiques ;

Considérant le caractère réformé et nettoyé de toutes informations du matériel informatique devant faire l’objet de dons aux associations en faisant la demande ;

Considérant le caractère transparent des modalités de demande et d’attribution du matériel informatique faisant l’objet de dons aux associations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le don par la commune de divers équipements (écrans, imprimantes, pc, ordinateurs portables et mobilier).

Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

Fait et délibéré à Gosier le 3 OCTOBRE 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2017-5S-DAJ-84