Inscription au budget de la rémunération de l’équipe projet et du matériel...

Les Villes des Abymes, de Morne-à- l’Eau, du Moule, de Sainte-Anne, du Gosier et de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec l’Etat, se sont engagées dans la réalisation d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Cet engagement s’est concrétisé par la signature de la convention cadre du 30 avril 2015 à la mairie des Abymes, entre les communes précitées, l’Etat et les autres partenaires. La durée du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention des bassins versants des Grands Fonds est de trois ans et sa période d’exécution actualisée de 2016 à 2019.
Les conditions d’animation, d’organisation et de financement des frais de personnel et de matériel dédiées à l’équipe projet PAPI concernent les deux premières actions du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention des bassins versants des Grands Fonds, a savoir :
– Action n°0-1 : Élaboration d’une stratégie et du dossier de PAPI complet, animation, coordination et réalisation des actions et mobilisation des acteurs – Personnel ;
– Action n°0-2 : Élaboration d’une stratégie et du dossier de PAPI complet, animation, coordination et réalisation des actions et mobilisation des acteurs – Matériel.
La rémunération de l’équipe projet est prise en charge à hauteur de 60% par les six communes partenaires et à hauteur de 40 % par l’Etat. La contribution des communes est ensuite répartie à part égale à hauteur de 10 % chacune.
Le financement du matériel est pris en charge par les six communes. La contribution des communes est répartie à part égale à hauteur d’un sixième (1/6) par commune. La contribution de l’Etat pour la rémunération de l’équipe projet a fait l’objet d’une convention signée le 2 décembre 2015.
La contribution des communes partenaires pour l’organisation, les missions et le financement de l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands-Fonds fera l’objet d’une convention. Afin d’assurer la rémunération de l’équipe PAPI et les dépenses du matériel dédié, le financement pluriannuel doit être pris en compte dans le budget des communes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2013-3S-DGPR-19 du 30 avril 2013, portant adhésion de la ville du Gosier au dispositif commun d’élaboration d’un programme d’actions et de prévention des inondations ;

Vu la délibération n°CM-2013-5S-DGPR-42 du 27 juin 2013 autorisant le monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces relatifs au programme d’actions et de prévention des inondations ;

Vu la convention cadre du 30 avril 2015 et ses annexes financières, relatifs au programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) à l’état d’intention des Bassins Versants des Grands Fonds ;

Vu la convention n°2015/RED-RN-08 BOP 181 du 2 décembre 2015, attribuant une subvention à la Ville des Abymes dans le cadre du PAPI des bassin versants des Grands Fonds ;

Considérant qu’il est nécessaire de disposer des ressources humaines et matériels indispensables au développement d’une stratégie et d’un programme d’action à l’échelle du bassin de risque pour plus d’efficacité ;

Considérant qu’une convention portant organisation, missions et financement de l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds précisera les modalités de financement et de remboursements de l’équipe de projet et du matériel dédié pour l’ensemble des communes partenaires ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan de financement pluriannuel relatif à l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds (actions n°0-1 et 0-2) au budget de l’année en cours comme suit :

Article 2 : D’inscrire la dépense relative à l’animation du PAPI d’intention (actions n°0-1 et 0-2) au budget conformément au tableau ci-dessus.
Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché

Le 2e Adjoint

Marie-Flore DESIREE

Références de la délibération : CM-2016-5S-DGPR-49
Thématiques : Prévention des risques / PAPI/ Budget / Finances