Marché de prestations de services pour la collecte, le transport et...

Les causes des échouages massifs observés ces dernières années sur le littoral du Gosier, sont complexes mais la responsabilité de l’action humaine est très probable. L’origine du développement de ces algues est en cours d’étude. Les scientifiques évoquent en particulier l’apport de nutriments au milieu marin qui favoriserait la multiplication des algues.
Dès lors, si le ramassage des algues échouées n’est pas réalisé dans les 48 heures suivant leur échouage, elles entrent en putréfaction et libèrent des gaz malodorants et incommodants (sulfure d’hydrogène “H2S” et ammoniac “NH3” notamment) qui peuvent avoir des effets sur la santé des populations exposées.
Compte tenu des échouages récurrents et du véritable problème de santé publique que représente ces derniers, il est primordial que la ville du Gosier se dote d’un dispositif opérationnel efficace. Les principales plages du territoire sont concernées par ces échouages d’algues sargasses.
L’estimation de ces prestations de collecte, de transport et d’épandage des algues sargasses est fixée à 290 000 € HT pour une année.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que l’échouage récurrent et massif de sargasses sur le littoral du Gosier, représente un véritable problème de santé publique pour les populations exposées ;

Considérant qu’il appartient à la collectivité, en collaboration avec les institutions publiques, de prendre les dispositions permettant d’éviter le risque sanitaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande en application des articles 25, 66, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics pour la collecte, le transport et l’épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la ville du Gosier.
Durée : 12 mois, non renouvelable.
Allotissement : lot unique
Estimation : 290 000 € HT pour une année.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir et l’ensemble des pièces y afférent.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget communal.

Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-1S-DCPA-04