Mise à disposition de personnel au profit du SMT

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de quatre agents, entre la Ville du Gosier et le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (S.M.T.) ;

Vu la demande transmise auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que les agents suivants : madame MORVANI Corinne, madame TORUDU Valérie et monsieur CHAMPARE Alin ont donné leur accord pour être mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de :

– Madame MORVANI Corinne
– Madame TORUDU Valérie
– Monsieur CHAMPARE Alin
au bénéfice du Syndicat Mixte des Transports, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er juillet 2016, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Marie-Flore DESIREE