Modification du plan de financement des travaux d’entretien des voiries communales

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la demande de la Ville en date du 28 août 2019 ;

Vu la notification du Conseil Départemental en date du 22 août 2019 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité d’entériner la participation du Conseil Départemental d’un montant de 250 000 euros ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement des travaux d’entretien des voies communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le plan de financement définitif de l’opération comme suit :

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

José SEVERIEN