Modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, relative au budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019, relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DACP-46 du 25 juin 2019 approuvant la modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Considérant la nécessité de modifier à nouveau le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer la seconde tranche de la Dotation Globale de Décentralisation pour un montant de 536 600 € ;

Considérant que la participation globale de la collectivité passe à 16,5 % au lieu des 22 % prévus antérieurement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de modernisation de la médiathèque comme suit :

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

José SEVERIEN