Par délibération du 26 février 2019, le Conseil municipal a validé l’avant-projet définitif de modernisation de la médiathèque municipale.
Cet avant-projet nécessite un ajustement de son coût global afin d’intégrer l’avenant relatif au marché de maîtrise d’oeuvre de 43 219,60 €.
Ainsi, le coût prévisionnel du projet passe de 1 500 000 € à
1 544 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal :
 D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ;
 D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers afin de finaliser le plan de financement ;
 D’autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, relative au budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération du Conseil municipal, n°CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019, relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Vu la délibération en date du 25 juin 2019 approuvant l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO ;

Considérant la nécessité d’intégrer le coût de cet avenant au budget prévisionnel de l’opération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de modernisation de la médiathèque comme suit :

DÉPENSES HORS TAXESMontants
Etudes, MOE et AMO 105 900,00 €
TRAVAUX BATIMENT 1 006 321,63
Rénovation 691 499,99 €
Accessibilité 24 000,00 €
Signalétique 14 000,00 €
Performance énergétique 276 821,64 €
EQUIPEMENTS 431 500,00 €
Mobilier 243 000,00 €
Informatisation 188 500,00 €
Divers 278,37 €
TOTAL DEPENSES 1 544 000,00 €
RECETTESMontants
DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION ( DGD ) 2016 180 000,00 €
DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION ( DGD ) 2019 467 000,00 €
FEDER 150 000,00 €
EDF 55 000,00 €
RÉGION 348 000,00 €
VILLE 344 000,00 €
TOTAL RECETTES 1 544 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DACP-46