Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la ville au 98 ème...

Pour cette année 2015, le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 16 au 19 novembre à Paris, à porte de Versailles.

Le thème retenu, « FAISONS CAUSE COMMUNE », offrira aux élus une tribune pour s’exprimer suite à l’incompréhension de ces derniers face à la baisse des dotations de l’État impactant les marges financières des collectivités. L’incompréhension est d’autant plus grande que le Maire (toutes statistiques confondues) reste l’élu de proximité vers qui le citoyen se tourne naturellement en cas de problème.

Les échanges se feront autour de débats et d’ateliers sur des dossiers propres à la vie des collectivités locales en général, avec une attention particulière dès le lundi 16 novembre, sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines et sur le renforcement du réseau AMF.

Il importe pour la Ville d’être présente à ce grand rendez-vous par le biais d’une délégation composée d’élus et de cadres.

– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18 ;
– Vu la circulaire du Ministre de l’intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;
– Vu la délibération n°7 en date du 24 octobre1996 ;

Considérant que le 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra cette année à Paris, du 16 au 19 novembre ;

Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;

Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra- marines seront menés sous forme d’ateliers et/ou de débats, dans le cadre de ce Congrès ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la participation au 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, d’une délégation composée d’élus et de cadres de la ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération.
Article 2 : De composer la délégation conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, actant le principe d’une participation annuelle au Congrès des maires, de six élus en moyenne, en plus du Maire et de deux agents, de sorte qu’au terme de la mandature, les trente-cinq conseillers y auront participé.
Article 3 : De rembourser les frais de missions des élus sur la base des frais réels engagés (frais d’inscriptions, titres de transport Pointe-à-Pitre/Paris/Pointe-à-Pitre, frais d’hébergement) sur présentation des pièces justificatives, conformément à la délibération cadre qui le prévoit.
Article 4 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 5 : D’imputer la dépense au budget 2015 de la ville.

Références de la délibération : CM-2015-8S-DIRCAB-95
Thèmes : Représentation de la Ville — Congrès des Maires — Collectivités territoriales