Prestation de service accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires :...

La Ville est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires et extrascolaires mises en œuvre par la direction de l’Education.

Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires.

Ils sont au nombre de 10 :
Ecole primaire de Pliane : 60 enfants
Ecole Georges MARCEL : 60 enfants
Ecole Klébert MOINET : 80 enfants
Ecole maternelle Armantine MARCEL : 100 enfants
Ecole maternelle Maryse PIERRE-JUSTIN : 100 enfants
Ecole Suzanne ROLLON : 100 enfants
Ecole maternelle et primaire Turenne THÉNARD : 60 enfants
Ecole Germaine LANTIN : 150 enfants
Ecole Saturnin JASOR : 130 enfants
Ecole Armand LAZARD : 70 enfants
Ces accueils périscolaires fonctionnent sur l’année scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Compte tenu de la nouvelle organisation scolaire adoptée, ces temps périscolaires se dérouleront de 16 heures à 18 heures.
Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaires.
Ils sont au nombre de six :
Ecole Georges MARCEL
Ecole Klébert MOINET
Ecole maternelle Armantine MARCEL
Ecole maternelle Maryse PIERRE-JUSTIN
Ecole maternelle Suzanne ROLLON
Ecole Saturnin JASOR
Ces accueils de loisirs fonctionnent aux vacances scolaires (Pâques, Juillet, Toussaint et Noël), avec un amplitude de 10 heures par jour.
Compte tenu de la nouvelle organisation du temps scolaire adoptée, ces temps extrascolaires vont évoluer.
Ces deux types d’accueils de loisirs sont déclarés en tant que tels à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.J.S.C.S) et répondent à des critères stricts, auxquels la Ville satisfait complètement, à savoir :
les directeurs d’accueil de loisirs doivent être titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) ;
le taux d’encadrement doit être respecté (nombre d’animateur par enfant).
Pour la réalisation de ces activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service pour :
les accueils de loisirs périscolaires
les accueils de loisirs extrascolaires
Ces prestations sont fonction des données qualitatives et quantitatives communiquées par la Ville.
La présente délibération vise à autoriser le maire à signer les conventions d’objectifs et de financement correspondants, pour l’année 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article L.216-1 ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;
Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant l’adoption du Projet Educatif de Territoire de la ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;
Vu les conventions d’objectifs et de financement jointes en annexe ;
Considérant que la ville du Gosier est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires et extrascolaires, telles que des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
Considérant que pour la réalisation de ce type d’activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville du Gosier.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer ces conventions.
Article 3 : D’inscrire les crédits correspondants au budget de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/0 Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN