Programme pluriannuel des investissements 2016-2020

Conformément aux grandes orientations budgétaires en date du 30 novembre 2015 et au projet de budget présenté au Conseil municipal, l’Assemblée a été invitée à délibérer sur le programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité, conformément au tableau joint.

Aussi, le Maire a sollicité du Conseil Municipal l’autorisation de solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner la collectivité dans la réalisation de ces projets afin de réduire sa participation prévisionnelle initiale et de signer tout acte relatif à cette affaire.

Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la collectivité approuvé par délibération du 30 mars 2010 ;

Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire en date du lundi 30 novembre 2015 ;

Vu le projet de budget primitif 2016 de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Références de la délibération : CM-2015-10S-DAF-115
Thèmes : Finances publiques — Investissement public