Projet de budget supplémentaire 2018 de la ville du Gosier

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;
Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-105 du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 de la ville du Gosier ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;
Considérant le besoin dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2018 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2018 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Section de Fonctionnement

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT