Projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine - Modification du plan de financement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2017-5S-DAF-72 du 3 octobre 2017 portant intégration de l’opération au programme pluriannuel des investissements ;

Vu la délibération CM-2019-2S-DAF-11 en date du 26 mars 2019, relative au projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine - Modification du plan de financement ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation de terrains de basket supplémentaires ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer le remplacement de la subvention DETR par le FEI et ce, pour un montant de 250 000 € au lieu de 200 000 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la construction des terrains de basket de Belle-Plaine comme suit :

Article 2 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet, notamment les services de l’Etat au titre du FEI.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global. Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

José SEVERIEN