Rapport annuel d’activité du délégataire People & Baby - Crèche de Mangot (Exercice 2017) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-3 ;

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession notamment l’article 52 ;

Vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession notamment l’article 33 ;

Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-24 du 11 avril 2017 relative au choix du délégataire pour l’exploitation de la crèche de Mangot ;

Vu le rapport annuel d’exécution de la société People and Baby pour l’exercice 2017 ;

Vu l’avis émis par la commission consultative des services publics locaux dans sa séance du 28 novembre 2018 ;

Considérant que le rapport annuel a été adressé à la Ville le 29 mai 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de la société People and Baby pour l’exercice 2017.

Article 2 : De préciser que conformément à l’article R 1411-8 du code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l’exercice 2017.

Jean-Pierre DUPONT