Retrait de la commune de Bouillante au Syndicat Intercommunal pour la mise en...

Par délibération n° CB/2016/53 en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal de la commune de Bouillante s’est prononcée favorablement au retrait de ladite commune du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe (SIPS).
Cette décision a été entérinée par délibération du Comité Syndical en date du 29 mars 2017 et notifiée à la commune du Gosier le 27 avril 2017.
Dès lors, la commune étant membre du SIPS, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la procédure de retrait de la commune de Bouillante dudit syndicat et ce, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération. Passé ce délai, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°68-55 en date du 8 mars 1968 portant création du Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Plages et Sites Touristiques de la Guadeloupe (SIPS) ;

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 29 mars 2017 approuvant le retrait de la commune de Bouillante du SIPS ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de la commune de Gosier de se prononcer dans un délai de trois mois sur le retrait de la Commune de Bouillante du SIPS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le retrait de la commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe (SIPS).

Article 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 24 juillet 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2017-4S-DAJ-67