Signature d'une convention cadre pluriannuelle d'objectifs avec les associations

La Ville du Gosier entretient depuis de nombreuses années des relations étroites avec les associations, acteurs incontournables de l’action publique dans les quartiers. Soucieuse de réaffirmer cet engagement, de nombreuses actions sont mises en oeuvre afin de “valoriser, clarifier et sécuriser” ces relations dans le but de les inscrire dans un partenariat constructif et durable :
– la mise en place des Assises des Associations en avril 2015, avec comme objectif « Construire ensemble une relation partenariale Ville/Association ». Cette rencontre, qui a permis d’échanger autour de différentes thématiques, se concrétise actuellement par l’annonce d’engagements de la Ville, le lancement d’une démarche participative avec les associations et leur accompagnement vers une meilleure visibilité numérique.
– la mise en place d’un appel à projets avec la définition chaque année d’une thématique, définie par les élus.
– l’élaboration de Conventions d’Objectifs Pluriannuelles pour les associations sportives et socioculturelles.

Ces conventions d’objectifs pluriannuelles, conclues pour une durée de trois ans, répondent aux enjeux suivants :

Affirmer les orientations politiques sportives et socioculturelles de la Ville :

Lien social

– Encourager le partenariat en soutenant notamment les initiatives inter-associatives et la mutualisation des moyens ;
– Rendre l’offre sportive et culturelle accessible à tous les publics, en favorisant la diversité et la mixité de genre, sociale, culturelle et intergénérationnelle afin que chacun puisse trouver sa place ;
– Lutter contre l’isolement et favoriser la vie des quartiers ;
– Favoriser l’action citoyenne et développer l’action civique ;
– Soutenir les initiatives locales.

Objectifs sportifs et culturels

– Offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année, en valorisant le respect des règles d’éthique du sport ;
– Augmenter le niveau sportif de l’association ;
– Développer le sport pour tous et sensibiliser la population sur les bienfaits du sport ;
– Contribuer à la rationalisation des dépenses liées à l’utilisation des équipements sportifs (eau, électricité, entretien des sites sportifs...) ;
– Contribuer à l’inventaire du patrimoine immatériel de la Ville (us et traditions, légendes, proverbes, musique...) ;
– Mettre en place des actions de valorisation du patrimoine, de l’histoire et de la mémoire des quartiers, à destination de tous les publics ;
– Contribuer au développement de la lecture publique ;
– Développer des productions théâtrales ;
– Développer des productions de spectacles en direction du public jeune (créations pouvant allier danse, théâtre et musique, accompagnées de décor) ;
– Développer la production de spectacles de rue.

Formation

Améliorer le niveau de formation des bénévoles, éducateurs, et/ou dirigeants associatifs afin de contribuer au développement et à la structuration des associations.

Animation

– Contribuer à la vie de la collectivité en participant notamment aux actions et manifestations ponctuelles organisées par la Ville ;
– Contribuer au développement touristique de la Ville ;
– Participer à l’animation et la promotion de la vie locale.

Valoriser les projets associatifs :

À travers les actions proposées, il y a une reconnaissance de l’initiative associative, garante de la capacité d’innovation des associations.

Développer une démarche participative dans la définition d’objectifs partagés et de critères d’évaluation

En fonction des orientations politiques, l’association est amenée à définir des objectifs opérationnels déclinés en actions, ainsi que les résultats attendus et des critères d’évaluation. Ce principe permet de s’assurer d’une meilleure cohérence entre les orientations politiques et les projets déclinés sur le territoire.

Lors d’un entretien, la Ville et l’association procéderont à une évaluation partagée afin de mesurer l’atteinte des objectifs.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention d’objectifs pluriannuelles, selon le modèle joint en annexe, et tout document y afférent.

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Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agréments ;

Vu l’article 3 du règlement budgétaire et financier de la ville du Gosier, datant du 18 février 2010 et portant sur l’annualité des engagements de la collectivité ;

Considérant la volonté de la Ville d’inscrire ses relations avec les associations dans un partenariat constructif et durable ;

Considérant les orientations politiques sportives et socioculturelles de la municipalité ;

Considérant la réunion tenue avec les associations, le 5 octobre 2015 présentant les nouvelles modalités relatives à l’attribution des subventions communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et les associations.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer avec chaque association concernée, la convention de partenariat telle qu’elle est annexée à la présente délibération et toutes autres pièces relatives à cette affaire.

Références de la délibération : CM-2015-10S-DCDP-122
Thèmes : Vie associative - Convention d’objectifs