Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal en date du 22 novembre 2016 ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population ;
Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;
Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De voter pour l’année 2017 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES | TAUX |
TAXE D’HABITATION | 25,72% |
FONCIER BÂTI | 10,40% |
FONCIER NON BÂTI | 20,45% |
Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT