Approbation de la composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Désignation du représentant de la commune du Gosier n° CM-2024-3S-DAJA-14 Annexe est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints

Approbation de la composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Désignation du représentant de la commune du Gosier n° CM-2024-3S-DAJA-14 Annexe est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

• Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
• Référence de la délibération n°CM-2024-3S-DAJA-14
• Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
• Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées