Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme E. C.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme N. L.
Décembre 2022 Lancement d’Appel à manifestation (AMI) pour les commerces non sédentaires sur le foncier communal et le foncier Etat littoral en convention de gestion
Décembre 2022 Instauration du Droit de préemption Urbain Renforcé
Décembre 2022 Reconduction de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles suite à l’approbation du PLU
Décembre 2022 Autorisation pour Monsieur Le Maire de signer la convention cadre de l’Etablissement Public Foncier 2020 - 2023
Décembre 2022 Modification simplifiée n°1 du PLU
Décembre 2022 Acquisition de la parcelle BZ 81 sise Boulevard Amédée Clara
Décembre 2022 Acquisition de la parcelle BZ 80 sise Boulevard Amédée Clara
Décembre 2022 Demande d’acquisition à titre gratuit de l’ensemble des terrains de l’ex domaine public lacustre - AC 1020 et AB 147 de l’Etat
Décembre 2022 Acquisition foncière de la parcelle BZ 175 sise au bourg du Gosier
Décembre 2022 Acquisition foncière de la parcelle BP 549 sise route de Belle Place à Pliane Gosier
Décembre 2022 Délibération portant approbation du projet du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la ville du Gosier
Décembre 2022 Approbation du plan de financement des travaux d’entretien des voiries communales
Décembre 2022 Autorisation pour Monsieur le Maire d’intégrer la ville du Gosier au dispositif “Vil an nou an balan”
Décembre 2022 Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acquisition de véhicules neufs équipés et leur maintenance pour la ville du Gosier
Décembre 2022 Construction d’un gymnase : modification du plan de financement
Décembre 2022 Approbation de l’avant-projet définitif (APD) concernant le projet de gymnase
Décembre 2022 Réfection du stade Roger ZAMI phase 2 - Modification du plan de financement
Décembre 2022 Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Stade municipal Roger ZAMI de la ville du Gosier - Phase II
Décembre 2022 Accord-cadre pour l’achat et la livraison de mobilier, matériel informatique, audiovisuel et RFID dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO
Décembre 2022 Délégations du Conseil Municipal au Maire sur les procédures formalisées - Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale
Décembre 2022 Accord-cadre mixte pour le nettoyage et l’entretien des locaux, mobiliers, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux de la Ville du Gosier
Décembre 2022 Accord-cadre mixte multi-attributaires pour la fourniture de vêtements floqués / chaussures / accessoires / EPI et service de blanchisserie pour le personnel de la ville du Gosier
Décembre 2022 Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels informatiques et numériques pour la ville du Gosier