Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Novembre 2021 Adoption de la charte des commissions - Participation citoyenne
Novembre 2021 Refonte des commissions communales thématiques
Novembre 2021 Modification de la délibération du 23 juillet et du 6 août 2020 portant constitution des différentes commissions communales
Septembre 2021 Mise en oeuvre des nouveaux cycles de travail du Pôle Education et Restauration Collective (Pôle ERC)
Septembre 2021 Abrogation de la délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020 fixant le régime d’attribution des frais de représentation du maire
Septembre 2021 Mise en oeuvre de la rétroactivité prévue en matière d’indemnités de fonctions par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020
Septembre 2021 Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Gosier Athlétic Club (GAC)
Septembre 2021 Approbation du projet “Socle numérique dans les écoles élémentaires” dans le cadre du plan de relance
Septembre 2021 Renouvellement de mise à disposition de personnel de la crèche municipale au profit de la Société People and Baby
Septembre 2021 Avenant n°1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Actes d’urbanisme, actes de commande publique et actes budgétaires
Septembre 2021 Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier - Accord-cadre a bons de commande
Septembre 2021 Accord cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la ville de Gosier
Septembre 2021 Projet de reprise du résultat du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation
Septembre 2021 Transfert vers la Communauté d’Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des subventions relatives au projet de réalisation des terrains de tennis
Septembre 2021 Projet de budget supplémentaire 2021 de la Ville
Septembre 2021 Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2020 - Budget de la Ville
Septembre 2021 Modification de l’organigramme général des services de la ville du Gosier
Septembre 2021 Délibération portant modification de la délibération n°CM-2020-4S-DRH-52 du 13 octobre 2020 précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires
Septembre 2021 Délibération fixant le nouveau montant de l’indemnité des frais de représentation du maire
Septembre 2021 Abrogation de la délibération CM-2020-4S-DRH-48 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de mission des élus
Septembre 2021 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
Septembre 2021 Délibération abrogeant la deliberation n° CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Mise en place d’un conseil municipal bénévole
Juillet 2021 Mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée 2021
Juillet 2021 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle accordée à un agent communal - injures envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel
Juillet 2021 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent communal – Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique