Abrogation du projet de reprise du résultat du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation

Or, cet arrêté a fait l’objet d’une modification substantielle s’agissant de la balance comptable. En effet, celui-ci vient corriger une inversion dans la répartition du résultat de clôture des comptes de dissolution et invite à constater, non pas un excédent à la section de fonctionnement pour un déficit à la section d’investissement mais un excédent à la section d’investissement contre un déficit de fonctionnement.

Ainsi, la balance à prendre en compte est la suivante :

• Résultat de la section de Fonctionnement : -9 405 993,03 €

• Résultat de la section d’investissement : 8 880 572,82 €

• TOTAL : -525 420,21 €

Dès lors, il convient de procéder à la modification de la reprise de ce résultat par la Ville.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.