Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières du Palais des Sports et de la Culture du Gosier pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L. 1612-12 du C.G.C.T.).

En approuvant le compte administratif, le Conseil municipal atteste que l’ordonnateur a exécuté le budget conformément aux autorisations qui lui avaient été accordées.

Le compte administratif de l’exercice 2021 du Palais des Sports et de la Culture présente un résultat de clôture excédentaire de 66 751,05 € au titre de l’année 2021.


Acte rendu exécutoire le 21 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DAF-35
Thématique : Finances locales/Décisions budgétaires/Budgets et comptes/Compte administratif PDS /Année 2021
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières