Avenant à la convention d’occupation temporaire du terrain de football de Grande-Ravine

Aussi, la convention est arrivée à échéance le 31 mai 2021. Toutefois, les associations ont poursuivi l’utilisation du terrain pour la réalisation de leurs activités.
Dès lors, un projet d’avenant est élaboré à cet effet, afin de permettre le paiement des loyers dûs au propriétaire à compter du 1er juin 2021.
Une décision ultérieure sera prise entre les deux parties contractantes pour la poursuite de l’utilisation du terrain par les associations.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.