Commission consultative des services publics locaux

Par délibération n° CM-2020-2S-DAG-11 du 23 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette commission est aussi composée de représentants d’associations locales qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de désigner.
Pour rappel, la commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.

La commission consultative des services publics locaux est chargée d’examiner chaque année, sur le rapport de son Président, les rapports mentionnés à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, par les délégataires de service public et le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

La commission consultative des services publics locaux est également consultée pour avis par le conseil municipal sur tout projet de concession, de création d’une régie dotée de l’autorité financière et de projet de partenariat.
Il convient de désigner les représentants des assemblées locales, appelés à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Thématiques : Institutions et vie politique/ Désignation et représentant/ Associations locales
Références de la délibération : CM-2020-4S-DAJ-60