Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération n°CM-2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 portant création des commissions municipales et désignation des membres ;
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre de la bonne marche de l’administration municipale, suite à une nouvelle élection du maire et des adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions municipales ;
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux ;
Considérant que les membres des commissions appel d’offre et délégation de service public, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Sur le rapport de monsieur le maire et sa proposition,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer à 14 le nombre de commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et relatives aux matières suivantes :
- Administration générale, Finances,
- Attractivité et animation du territoire,
- Urbanisme et aménagement du territoire,
- Education, jeunesse et soutien à la parentalité,
- Etude des demandes de dérogations et des demandes d’inscriptions en très petite section,
- Sécurité publique et cohésion sociale,
- Culture et patrimoine,
- Sport,
- Vie associative,
- Coopération intercommunale,
- Travaux,
- Développement démocratique,
- Partenariats.
Article 2 : De définir la composition des 14 commissions communales susmentionnées et des 6 commissions réglementaires suivantes :
- Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Commission de Délégation de Services Public (DSP)
- Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Commission communale de sécurité
- Commission Communale pour l’Accessibilite aux Personnes Handicapées (CCAPH)
- Commission Consultative Communale pour l’Accessibilite aux personnes en situation de handicap (CCCA)
Article 3 : Les commissions seront composées des membres choisis par le conseil municipal conformément à la réglementation, sur la base de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants. A l’exception de la commission “Etude des demandes de dérogations et des demandes d’inscriptions en très petite section” qui compte 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants issus du Conseil municipal.
Article 4 : D’arrêter la liste des noms des membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions, conformément au tableau figurant en annexe.
Article 5 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET