Décision du maintien ou non de madame Marguerite MURAT dans ses fonctions d’adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations

Madame Marguerite MURAT, Vice-présidente de la commission Vie Associative, de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et de la commission consultative pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a en outre, reçu délégation de signature du Maire, par arrêté municipal n°2020-2267 en date du 2 septembre 2020, pour intervenir dans la limite des attributions dévolues à ce secteur et les actes s’y rapportant.
Toutefois, comme le prévoit l’article L.2122-20 du code susvisé, les délégations consenties par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi accordées et cette décision n’a pas à être motivée, dès lors qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration.
Ainsi, par arrêté municipal n°2022-1530 en date du 6 avril 2022, le Maire a retiré les délégations attribuées à madame Marguerite MURAT. Aussi, en application des dispositions prévues à l’article L.2122-18 du CGCT modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non de Marguerite MURAT, dans ses fonctions de septième adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-59 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.