Décision du maintien ou non de monsieur Jules FRAIR dans ses fonctions d’adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations

Monsieur Jules FRAIR, Vice-président de la commission Sécurité publique et Cohésion sociale a en outre, reçu délégation de signature du Maire, par arrêté municipal n°2020-2268 en date du 2 septembre 2020, pour intervenir dans la limite des attributions dévolues à ce secteur et les actes s’y rapportant.
Toutefois, comme le prévoit l’article L.2122-20 du code susvisé, les délégations consenties par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi accordées et cette décision n’a pas à être motivée, dès lors qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration.
Ainsi, par arrêté municipal n°2022-1530 en date du 6 avril 2022, le Maire a retiré les délégations attribuées à monsieur Jules FRAIR. Aussi, en application des dispositions prévues à l’article L.2122-18 du CGCT modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non de monsieur Jules FRAIR, dans ses fonctions de sixième adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-58 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.