Election de trois nouveaux adjoints au Conseil municipal suite à un retrait de délégation de fonction

Le présent projet de délibération est soumis au Conseil municipal, dans l’hypothèse d’un vote contre ce maintien. Le cas échéant et pour garantir la bonne marche de l’administration communale, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le même nombre d’adjoints et de remplacer les postes d’adjoints devenus vacants.
En effet, conformément à l’article L.2122-7-2 du CGCT, “quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.” Cet article prévoit également que “dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.”
Enfin, en vertu de l’article L.2122-4 du CGCT, le Conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-62 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.