Instauration d’une commission d’attribution des places dans les structures situées sur le territoire et accueillant le jeune enfant

C’est ainsi que la Ville propose d’initier la mise en place d’une Commission d’Attribution des Places (CADP) au sein des structures situées sur son territoire afin d’assurer l’accueil en structure des enfants de 3 mois à 3 ans.

Dans le cadre de la politique qu’elle souhaite mener en faveur de la petite enfance, la Ville instaure cette commission afin d’obtenir une meilleure vision de l’offre d’accueil sur son territoire, de centraliser et faciliter les démarches des familles, d’accompagner spécifiquement les familles à besoins particuliers de garde tels que pour obtenir l’accueil de leur enfant en situation de handicap, d’assurer ainsi un meilleur maillage du territoire et de favoriser la gestion des structures en délégation de service public notamment.
Le règlement annexé au présent rapport précise les modalités de fonctionnement de la CADP, et la procédure d’attribution des places, en fonction des différents modes d’accueil proposés sur le territoire et en se conformant aux demandes des familles.

De même, il prévoit de permettre à chacune des structures qui adhère au dispositif, de signer une convention avec la Ville afin d’assurer la meilleure gestion possible de l’offre de places sur le territoire.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.