Modification de la délibération n°CM-2021-5S-DRH-51 du 27 août 2021, fixant...

Par délibération n°CM-2021-5S-DRH-51 du 27 août 2021, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités de fonction des 13 adjoints et 21 conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, conformément à l’annexe jointe.

Suite au retrait des délégations de trois adjoints municipaux, l’assemblée délibérante a préalablement été appelée à se prononcer sur leur maintien ou non dans leurs fonctions, conformément à la réglementation. Toute décision prise dans ce cadre, entraîne la modification de la délibération susmentionnée et plus précisément de l’annexe qui fixe le montant et la répartition des indemnités de fonctions des adjoints et conseillers municipaux.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-69 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 22 juillet 2022
Référence de la délibération : CM-2022-5S-DAJ-69
Thématique : Institutions et vie politique/ Fonctionnement des assemblées/ Nouveau montant / Indemnités de fonction / Adjoint et Conseillers
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques