Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne démunie de ressources suffisantes

Le code général des collectivités territoriales dispose dans son article L2213-7 que le maire de la commune prévoit à ce que toute personne décédée sur le territoire communal, soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance.
La commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L2223-27 du code général des collectivités territoriales).
Monsieur LAFAY Georges, administré de la commune de Gosier, est décédé le 24 octobre 2019, à Route de la MARINA au Gosier (Guadeloupe). La famille de monsieur LAFAY Georges ne s’est toujours pas manifestée afin de récupérer son corps, les recherches effectuées n’ont pas permis d’identifier la famille de ce dernier.
Un procès-verbal aux fins d’inhumation ou de crémation a été adressé à la Ville le 9 juin 2020 par la Direction Départementale de la Sécurité Publique. Dès lors, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais d’obsèques du défunt.