Renouvellement de mise à disposition du personnel de la crèche municipale au...

Par délibération CM-2022-3S-DAJ-30 en date du 28 avril 2022, le Conseil municipal de la ville du Gosier a prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot, dans l’attente du lancement de la procédure de renouvellement dudit contrat.

Aussi, quatre agents ont donné leur accord pour être mis à disposition de la société PEOPLE AND BABY à compter du 1er septembre 2022, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Les fonctions exercées par les agents communaux mis à disposition de l’exploitant demeurent inchangées par rapport à l’exploitation initiale en régie.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la mise à disposition de ces agents au sein de la Société PEOPLE AND BABY, pour leur quotité de temps de travail, pour une durée d’un an, soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DRH-66 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 27 juillet 2022
Référence de la délibération : CM-2022-5S-DRH-66
Thématique : Fonction publique/Ressources humaine/Renouvellement de mise à disposition de personnel
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines