Transfert vers la Communauté d'Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des...

Dans le cadre de la refonte de son programme pluriannuel des investissements 2020-2026, la ville du Gosier a fait le choix du portage par la Communauté d’Agglomération “ La Riviéra du Levant “ du projet d’extension des terrains de tennis de Bas du Fort.

Ce projet bénéficiant de subventions, il convient d’approuver le transfert de celles-ci vers l’EPCI.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.

Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DAF-60
Thématique : Finances locales/Transfert de Subvention/CARL/Projet de terrains de tennis
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières