Vote des taux des taxes ménages

Conformément aux grandes orientations du budget 2021, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales exclusivement des taxes foncières, à savoir :

La taxe sur le foncier bâti (TFB)
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le maintien des ces taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti :
Taux 2020 : 10,40%
Proposition de taux 2021 : 10,40%

Foncier non bâti :
Taux 2020 : 20,45%
Proposition de taux 2021 : 20,45%
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Référence de la délibération : CM-2020-6S-DAF-91
Thématique : Finances locales/Fiscalité/Vote des taux 2021
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020