Approbation de la composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Désignation du représentant de la commune du Gosier n° CM-2024-3S-DAJA-14 Annexe est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
- Référence de la délibération n°CM-2024-3S-DAJA-14
- Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
- Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Approbation de la composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Désignation du représentant de la commune du Gosier
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