Acquisition foncière par la Commune de la parcelle BP 1 de 820 CA sise à Pliane

La politique de soutien aux activités des associations dans les quartiers nécessite de conforter l’implantation des associations en mettant à disposition des locaux.
C’est ainsi que dans la section de Pliane, la Ville a commencé la maîtrise foncière en faisant l’acquisition de la parcelle BP 550, sur laquelle est situé un local utilisé par des associations du quartier de Pliane.
L’acquisition de la parcelle BP1 s’inscrit dans une unité foncière permettant le fonctionnement de ce local ; cette parcelle est utilisée actuellement comme parking. Cette zone de stationnement est nécessaire au bon fonctionnement des activités.
Les sommes nécessaires à l’acquisition du foncier BP1 sont inscrites au budget.
Par courrier en date du 13 août 2019, la ville du Gosier a formalisé l’offre d’acquisition à la SARL AUXIM.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;

Vu l’avis du service des Domaines en date du 9 avril 2018 ;

Vu l’assemblée Générale extraordinaire de la SARL AUXIM qui décide la vente de la parcelle BP 1, en date du 18 octobre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant que la collectivité a déjà fait l’acquisition de la parcelle BP 550 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de maîtriser le foncier nécessaire à faire fonctionner le local utilisé par des associations du quartier de Pliane ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée BP 1 de 820 m2 sise à Pliane, au prix de quatre vingt dix sept mille cinq cent quatre vingt euros (97 580 €).

Article 2 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Gosier.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-7S-DAU-91