Acquisition par la commune des fonciers cadastrés BZ 180 et BZ 181 sis au bourg

Le propriétaire des fonciers cadastrés BZ 180 et BZ 181 sis au Bourg, monsieur Pierre Alain KANCEL, a fait connaître à la ville sa volonté de vendre ses biens.
Cette opportunité offrirait à la Ville la possibilité de répondre au besoin en foncier disponible et s’inscrirait dans la continuité de la politique de maîtrise foncière de la Ville.

Ainsi, par suite à l’estimation du Domaine et aux échanges avec le propriétaire, monsieur Pierre Alain KANCEL, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune, des fonciers cadastrés BZ 180 et BZ 181 respectivement de 1a 03ca et 1a 74ca (soit un total de 2a 77ca) pour un prix de 52 000,00 euros soit 187,72 € le m².

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu les articles L.1111-1 et L.1212-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis du Domaine en date du 28 novembre 2017 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à ces acquisitions, qui s’inscrivent dans la continuité de la politique de maîtrise foncière de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’acquérir les parcelles cadastrées BZ 180 de 1a 03ca et BZ 181 de 1a 74ca sises au Bourg, au prix de cinquante deux mille euros (52.000,00 €).

Article 2 : D’imputer la dépense au budget 2018 de la Ville.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 26 avril 2018

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le 1er Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2018-2S-DAU-14