Adoption du compte administratif 2016 -Palais des Sports du Gosier

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Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-114 du 17 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016 du Palais des Sports ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

José Séverien