Aide spécifique rythmes éducatifs : Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe

Conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la Ville du Gosier s’est engagée à mettre en œuvre la Réforme des Rythmes Scolaires, visant à mieux distribuer le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une meilleure répartition et une plus grande régularité, de manière à faciliter les apprentissages de tous les élèves.
Cette réforme introduit la notion de Projet Éducatif De Territoire (PEDT), via la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013, qui a pour objet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Les Caisses d’Allocations Familiales participent financièrement à l’application des nouveaux rythmes, par la création d’une aide spécifique pour les trois nouvelles heures de temps d’activités périscolaires dégagées par la réforme. La condition pour bénéficier de cette aide est d’avoir contractualisé un PEDT, et d’avoir déclaré des accueils de loisirs périscolaires.
Aussi, par délibération en date du 14 août 2014, la Ville a validé son Projet Éducatif De Territoire.
Concernant les accueils de loisirs périscolaires, sur les 13 établissements scolaires existants, 10 sont déclarés en accueils périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018.
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Il convient dès lors de procéder au recouvrement de cette recette, fixée à 0,50 euros par heures réalisées par enfant (dans la limite des 3 heures par semaine et de 36 semaines par an), soit un montant global de 1436, 63 € par enfant et par an.