Autorisation de signature de marché en vue de l'achat de denrées alimentaires...

Dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale, une procédure communautaire à été lancée le 15 septembre 2015.
Cette consultation a donné lieu à des publications dans le respect du code des marchés publics :
– Envoi à la publication au « JOUE et au BOAMP » et Publication sur le profil acheteur « marchés-sécurisés.fr » : le 15 septembre 2015

Le marché est composé de 43 lots. La date limite de dépôt des offres était fixée au 29 octobre 2015 à 12h00.

Quinze entreprises ont fait acte de candidature pour l’attribution du marché :
SICAFRUITS, SOCIETE EXPLOITATION FRUITS ET LEGUMES, MIDI-CARAIBES, SODIGLACES, TRANSDOM, LANCELOT, HIPPOCAMPES, PIMENTS, NEC+, CADI SURGELES, SOCREMA, CANIPORC, PRO A PRO, SODIAL NOUY, PROMOCASH/ KARUCASH.
Dés lors, il s’agissaitt de donner l’autorisation à Monsieur le Maire, de signer le marché à bons de commande avec minimum et maximum à intervenir, avec les entreprises attributaires qui seront désignées par la commission d’appel d’offres.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des Collectivités territoriales ;

Vu le décret modifié n° 2006-975 du 1 août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats ;

Vu la procédure communautaire lancée le 15 Septembre 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De donner autorisation au Maire pour signer le marché composé de 43 lots avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres.

Article 2 : D’imputer la dépense au Budget communal pour un montant prévisionnel de 850 000,00 € HT, chapitre 011, article 60623.

Article 3 : Le Maire, le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Références de la délibération : CM-2015-10S-DAJCP-131
Thèmes : Marchés publics — Achat public